Statuts de la SAN

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA SAN

Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroupées, ci-dessous, forment par les présentes une association régie par la loi 12-06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

TITRE I

CHAPITRE I

Dispositions GENERALES

Dénomination – But – Siège – Durée et étendue de l’association.

Article 2 : L’association est dénommée Société Algérienne de Nutrition. L’acronyme est « SAN » et sera repris dans les statuts.

Article 3 : La SAN est à caractère social et scientifique, les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine.

Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Article 4 : La SAN a pour but essentiel :

1. de promouvoir la Nutrition dans tous ses domaines d’application : santé, agronomie, agro-alimentaire, biotechnologies, environnement;
2. de créer et développer des liens entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, ainsi qu’avec les secteurs d’application pratique,  administrative et institutionnelle et la population ;
3. d’organiser ou soutenir des actions de formation, d’information et de vulgarisation dans les domaines de la Nutrition, en prenant en compte les priorités de Santé Publique;
4. d’organiser une ou plusieurs réunions scientifiques par an, seule ou en collaboration avec d'autres associations et organismes;
5. de susciter des travaux d'expertise collective;
6. d’encourager et de diffuser les informations et travaux scientifiques, notamment par la création d’une revue ;
7. d’assurer une représentation des domaines de la nutrition auprès des instances nationales et internationales ;
8. de travailler avec toutes les institutions et départements ministériels intéressés par ses objectifs pour organiser au mieux les actions et activités en nutrition.

Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés

Article 5 : Le siège de l’Association SAN est fixé à l’Université d’Oran1 Ahmed Ben Bella (Ex. Université d’Oran).

Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

Article 6 :   La SAN a une durée illimitée.

Article 7 : La SAN dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

Article 8 : L’association SAN peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe.

CHAPITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

Article 9 : L’association SAN est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de membres d’honneur.

Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association.

Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de la loi 12 – 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualité d’adhérent à l’Association est acquise à : Tout algérien résidant en Algérie ou à l’étranger,  enseignant-chercheur, chercheur, professionnel de santé et tout professionnel concerné par les domaines de  la nutrition.

Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association. La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte.

Article 12 : La qualité de membre se perd par :

                       - La démission formulée par écrit.

                       - Le décès.

                       - Le non paiement des cotisations pendant deux années consécutives.

                       - La dissolution de l’association.

Article 13: Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve de :

                      - D’être à jour de ses cotisations.

TITRE II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration.

CHAPITRE 1: L’ASSEMBLEE GENERALE

 Article 14 : L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents et les membres de l’organe de Direction.

 Article 15 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de  quatre années.

 Article 16: L’assemblée générale est chargée de :

        - Se prononcer sur :

• Programme d’activité,
• Bilans d’activités.
• Rapports de gestion financière.
• Situation morale de l’association.

        - Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification.

        - Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution.

         - Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association.

         - Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association.

        - Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles.

        - Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles.

        - Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.

        - Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de disciplines.

        - Fixer le montant des cotisations annuelles.

Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an.

Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande des membres du bureau exécutif, ou à la demande des deux tiers (2/3)  de ses membres.

Dans les deux derniers cas, le secrétaire général ou le premier vice président assure la présidence.

Article 18 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 17 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans un délai de vingt et un (21) jours.

Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de moitié +1 de ses membres est présente à la réunion.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de quinze 15 jours.

L’assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 20: Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de moitié + 1 des membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.

Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les membres présents à la réunion.

Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association :

Commission Scientifique et d’Ethique (CSE) :

La CSE est chargée de discuter toutes questions liées à la recherche, en associant des groupes scientifiques spécialisés, en particulier en contribuant à la préparation des programmes des congrès annuels, séminaires, ateliers scientifiques. Elle est aussi chargée de définir les normes éthiques aux travaux de recherche et de sensibiliser les chercheurs et les professionnels à l'importance de l'éthique, en faisant des recommandations et en participant à leur formation éthique.

Commission Organique et Finances (COF) :

La COF est chargée de proposer un plan d’action pour une gestion rationnelle des adhésions (membres actifs, membres bienfaiteurs, membres à titre honorifique) par l’étude des dossiers d’adhésion, l’élaboration d’un annuaire et le suivi des membres,…. Elle est aussi chargée de proposer une diversification et un renforcement des sources financières conformément à la loi.

Commission de formation et vulgarisation (CFC) :

Cette commission est chargée d’initier des réflexions (analyses) et des propositions sur les projets de formation (recyclage, actualisation et renforcement du capital connaissance) dans le cadre de la recherche fondamentale et celle appliquée : contenu (thèmes, techniques, procédures et outils) et formes (journées, séminaires, ateliers, supports, etc.). Elle est aussi chargée de sensibiliser et promouvoir les changements de comportements alimentaires négatifs et consolider ceux bénéfiques à la santé : contenu et formes.

Commission d’Information et Communication  (CIC)

La mission de la CIC est de promouvoir l'information et la communication entre les commissions, entre les commissions et le bureau, entre les commissions et le bureau d'une part et l'ensemble des adhérents ; avec les médias et les associations (nationales et internationales ayant des objectifs similaires ou complémentaires) et les institutions nationales et pouvoirs publics concernés par les questions de la nutrition et en direction du grand public.  L'information et la communication concerneront les activités de la SAN, les avis sur les questions d'actualité relatives à l'alimentation, la nutrition et la santé, les propositions d'action pour une alimentation saine et équilibrée, une bonne nutrition et un bon état de santé.

Chaque commission est constituée de 15 membres pour la CSE, 04 membres pour la COF, 10 membres pour la CFC et 05 membres pour la CIC.

Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur.

Commission Scientifique et d’Ethique :     Président : KROUF Djamil

                                                             Rapporteur : BOUALGA Ahmed

Commission Organique et Finances :        Président : MEKHANCHA Djamel Eddine

                                                              Rapporteur : KARA MOSTEFA Khaled.

Commission de formation et vulgarisation :  Président : NEZZAL Lahcene

                                                               Rapporteur : CHAOUI Nabil

Commission d’Information et Communication : Président : KARA MOSTEFA Khaled

                                                                    Rapporteur : RAHMOUNE Hakim

Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

CHAPITRE 2: LE CONSEIL

(Dans le cas où le conseil est prévu, insérer les articles pour préciser sa composante, ses attributions et son mode de fonctionnement)

CHAPITRE 3: L’INSTANCE EXECUTIVE

Article 24 : L’association SAN est dirigée par « un bureau », composé de   quatorze  (14) membres :

• Président
• Vice-président (02)
• Secrétaire général
• Secrétaire général adjoint
• Trésorier
• Trésorier adjoint
• Assesseurs (07)

Article 25 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 24 ci-dessus pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable s’il y a lieu pour au moins un tiers (1/3).

Article 26 : Le Bureau est chargé :

                    - D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect.

                    - D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

                    - De gérer le patrimoine de l’association.

                    - De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs (s’il y a lieu).

                    - D’établir le projet de règlement intérieur.

                    - De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur.

                    - D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.

                       - De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de l’installation des instances

                      de l’association.

                    - D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association.

                    - D’élaborer le programme de travail de l’association.

           Il est chargé, en outre et en collaboration avec les commissions :

                    –    d’élaborer le programme de travail de la SAN

• d’organiser des manifestations scientifiques
• de constituer un comité de rédaction pour le bulletin de la société
• de veiller aux bonnes pratiques de l’exercice de la nutrition et santé sur tous les plans.

Article 27 : Le bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois, en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du président ou des deux tiers  (2/3) de ses membres.

Article 28 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de la moitié + 1 de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité de la moitié + 1 de ses membres.

En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 29 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

           Il est chargé :

- De représenter l’association au près de l’autorité publique.

- D’ester en justice au nom de l’association.

- De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.

- De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats.  - De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.

- D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association.

- D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association.

- De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.

- De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation l’assemblée générale.

- De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution, au plus tard trente (30) jours de la prise de décision.

- De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

           Il est chargé en outre de :

- D’établir des contacts avec des sociétés nationales, étrangères et/ou internationales similaires en vue d’échanges scientifiques ou d’adhésion.

Article 30 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration.

             Il assure à ce titre :

- La tenue du fichier des adhérents.

- Le traitement du courrier et la gestion des archives.

- La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale.

- La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale.

- La conservation de la copie des statuts.

             Il assure en outre :

-   A  la demande du président, l’aide à l’organisation de manifestions scientifiques,  à la prise de contacts ou à la participation à des réunions.

Article 31 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables.

              Il assure à ce titre :

- Le recouvrement des cotisations.

- La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association.

- La tenue d’une régie de menues dépense.

- La préparation des rapports financiers.

 Il assure en outre :

- A la demande du président, les tâches d’organisation ou de participation à des réunions.

Article 32: Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint.

Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 24 ci-dessus.

CHAPITRE 4:

ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE

Article 33: La SAN est subdivisée : en comités régionaux (est, ouest, centre).

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1: RESSOURCES

Article 34 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

                       - Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association.

                       - Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine.

                       - Les dons en espèces ou en nature et les legs.

                       - Les revenues des quêtes.

                       - Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune.

Article 35 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

Article 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 5: DEPENSES

 Article 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.

Article 38 : L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

Article 39 : Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités Locales.

TITRE IV

RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 40 : L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires, (cette prérogative peut être attribuée à une commission de discipline, à condition de préciser sa composante, ses attributions et son mode de fonctionnement).

Article 41 : Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

Article 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum des deux tiers  (2/3)  et à la majorité de trois quart (3/4)  de ses membres.

L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article 43:  La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association selon le quorum de  2/3  (À préciser) et à la moitié + 1 des membres présents.

Article 44 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

 Adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Oran, le  27 juin 2015

                      A   Oran    Le   06 juillet 2015

Le Président                                                                            Le Secrétaire Général

 Pr BOUCHENAK KHELLADI Malika                                          Dr DIDA Nawal